758869 résultats trouvés
- Dossier législatif - Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/09/2022
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (n° 175) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure);
- Nomination, sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, de deux représentants de la commission au conseil d'administration de Campus France.
- Dossier législatif - Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
- Dossier législatif - Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/09/2022
- À l'issue du dépouillement concomitant avec celui du vote de la commission compétente du Sénat, annonce des résultats du vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Rémy Rioux à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ;
- Nomination de deux co-rapporteurs d'information d'un groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique ;
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/07/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d'Ukraine en France.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/06/2022
- Élection du bureau de la commission
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/09/2022
- Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
- Dossier législatif - Améliorer le financement du permis de conduire
- Dossier législatif - Mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats