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- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 31/01/2024
- - Table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion des déchets en outre-mer, avec des représentants de l'Agence de la transition écologique, de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer et de l'association Amorce;
- - Questions diverses.
- Dossier législatif - Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/12/2023
- – Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française (n° 1885) (M. Erwan BALANANT, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/02/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (M. Romain Daubié, rapporteur).
- Nomination de rapporteurs
- N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/01/2024
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003) (M. Romain Daubié, rapporteur).
- Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
- Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 31/10/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bakary Meïté, ancien joueur de rugby
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Perreau-Bezouille, président de la Fédération française des clubs omnisports (FFCO), et de M. Denis Lafoux, directeur
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Issoulié, directeur technique national de la Fédération française de natation (FFN)
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