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Question écrite n° 8666 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 06/06/2023
logement : aides et prêts - Renouvellement du dispositif Mobili-Pass - Renouvellement du dispositif Mobili-Pass
Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 11/06/2024
cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
Question écrite n° 1238 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 13/09/2022
pharmacie et médicaments - Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires - Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires
Question écrite n° 1402 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 20/09/2022
pharmacie et médicaments - Taille des informations essentielles sur les boites de médicaments - Taille des informations essentielles sur les boites de médicaments
Question écrite n° 15851 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 05/03/2024
impôts locaux - Simplification administrative des déclarations de surface des logements - Simplification administrative des déclarations de surface des logements
Question écrite n° 9234 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 20/06/2023
transports - Voyage des vélos dans le train - Voyage des vélos dans le train
Question écrite n° 2284 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
famille - Fongibilité des fonds des caisses d'allocations familiales - Fongibilité des fonds des caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 6722 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement secondaire - Demande précision mesures collège cours de technologie - Demande précision mesures collège cours de technologie
Question écrite n° 7082 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/04/2023
déchets - Sur les perspectives de recyclage des éoliennes - Sur les perspectives de recyclage des éoliennes
Question écrite n° 6958 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/04/2023
Internet - Interdire les publicités relatives aux travaux de rénovations énergétiques - Interdire les publicités relatives aux travaux de rénovations énergétiques