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- Question écrite n° 520 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs
- Question écrite n° 16356 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Soutien financier aux professionnels de santé de l'association Asalée - Soutien financier aux professionnels de santé de l'association Asalée
- Question écrite n° 9690 de M. Alain David
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- Question écrite n° 12222 de Mme Marine Hamelet
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- Question écrite n° 12985 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question au Gouvernement n° 1381 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 29/11/2023
- professions de santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 13437 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement agricole - Fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole public - Fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 12564 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 31/10/2023
- logement : aides et prêts - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov' - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 12607 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- religions et cultes - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste
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