Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8776 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 13/06/2023; aménagement du territoire - Surface des projets d'intérêt national dans le cadre de la mise en oeuvre du ZAN - Surface des projets d'intérêt national dans le cadre de la mise en oeuvre du ZAN
Question écrite n° 8502 de Mme Servane Hugues: Date de dépôt : 30/05/2023; professions et activités sociales - Accueil familial - Accueil familial
Question écrite n° 7438 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 18/04/2023; santé - Optimisation de la couverture vaccinale des infections invasives à pneumocoque - Optimisation de la couverture vaccinale des infections invasives à pneumocoque
Question écrite n° 9145 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 20/06/2023; logement - VEFR et classe énergétique - VEFR et classe énergétique
Question écrite n° 4236 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 20/12/2022; logement - Difficultés du dispositif « MaPrimeRénov' » - Difficultés du dispositif « MaPrimeRénov' »
Question au Gouvernement n° 216 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 26/10/2022; entreprises - TARIFS DE L'ÉNERGIE POUR LES ENTREPRISES - TARIFS DE L'ÉNERGIE POUR LES ENTREPRISES
Question écrite n° 13515 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 05/12/2023; police - Revalorisation des cadres et titres de la police municipale - Revalorisation des cadres et titres de la police municipale
Question écrite n° 11162 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 12/09/2023; administration - Perte d'efficacité de la DGCCRF - Perte d'efficacité de la DGCCRF
Question écrite n° 1137 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 13/09/2022; assurance complémentaire - Caractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé - Caractère injuste de la taxe sur les retraites supplémentaires du secteur privé
Question écrite n° 15298 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 20/02/2024; audiovisuel et communication - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast