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- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1761 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 17314 de Mme Maud Petit
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- Question écrite n° 11475 de M. Florian Chauche
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- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 4857 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement - La situation du personnel de l'éducation nationale en situation de handicap - La situation du personnel de l'éducation nationale en situation de handicap
- Question écrite n° 3351 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/11/2022
- justice - Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires - Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires
- Question écrite n° 16183 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 12/03/2024
- santé - Expansion de la pratique des tatouages réparateurs post-mastectomie - Expansion de la pratique des tatouages réparateurs post-mastectomie
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