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- Question écrite n° 16924 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 09/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Chèques-vacances : pourquoi en priver les retraités de la fonction publique ? - Chèques-vacances : pourquoi en priver les retraités de la fonction publique ?
- Question écrite n° 14209 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 02/01/2024
- impôts et taxes - Fiscalité Airbnb - Communication sur les nouvelles règles applicables au 01/01 - Fiscalité Airbnb - Communication sur les nouvelles règles applicables au 01/01
- Question au Gouvernement n° 970 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 14/06/2023
- élevage - SITUATION DES ÉLEVEURS BOVINS - SITUATION DES ÉLEVEURS BOVINS
- Question écrite n° 13654 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 12/12/2023
- femmes - Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes - Campagne de communication à destination des auteurs de violences sur les femmes
- Question orale sans débat n° 327 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/04/2023
- montagne - L'état d'avancement et la mise en oeuvre du plan Avenir montagnes - L'état d'avancement et la mise en oeuvre du plan Avenir montagnes
- Question écrite n° 4328 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sang et organes humains - Situation alarmante du modèle français de collecte de sang - Situation alarmante du modèle français de collecte de sang
- Question écrite n° 11203 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Hausse des prix du carburant - Hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 10015 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 11/07/2023
- taxis - Organisation des examens d'accès aux professions de taxi ou chauffeur - Organisation des examens d'accès aux professions de taxi ou chauffeur
- Question écrite n° 2317 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - Aides personnalisées au logement pour les propriétaires - Aides personnalisées au logement pour les propriétaires
- Question écrite n° 7131 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôts locaux - Exonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles - Exonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles
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