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- Dossier législatif - Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire
- Dossier législatif - Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
- N° 2080 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'attractivité des entreprises françaises innovantes)
- N° 2079 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile)
- N° 2088 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial)
- N° 2090 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à instaurer un indice de réparabilité automobile
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Instaurer un indice de réparabilité automobile)
- Dossier législatif - Instaurer un indice de réparabilité automobile
- Dossier législatif - Protéger les activités agricoles préexistantes
- N° 2092 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Protéger les activités agricoles préexistantes)
- N° 2095 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine)
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