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N° 292 annexe 22 - Rapport de M. Michel Sala sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 17 - Rapport de M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 28 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Mathieu Lefèvre sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 21 - Rapport de M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Dossier législatif - Service public du médicament
Dossier législatif - Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
N° 829 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à flécher directement la taxe sur les contrats d'assurance vers les services départementaux d'incendie et de secours: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Flécher directement la taxe sur les contrats d'assurance vers les services départementaux d'incendie et de secours)
N° 883 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale)
N° 894 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales)
Dossier législatif - Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales