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Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur).
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean Christophe Lagarde, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence et de Mme Virginie BEAUMEUNIER, rapporteure générale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition de Mme Agnès Michelot et M. Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, de l'avis « Justice climatique : les perspectives post COP21 », et de M. Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur au nom de la section de l'environnement de l'avis « Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique »
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Delzescaux, directeur de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Beffa, président d'honneur de Saint-Gobain et de M. Louis Schweitzer, président d'honneur de Renault, sur la relance de la politique industrielle
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/09/2012
  1. Réunion conjointe avec les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et M. Jacques Repussard, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF)
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.