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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Jacques Attali, Président de la Commission pour la libération de la croissance française
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le bilan du statut d'auto-entrepreneur
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, dont la nomination à la présidence de la Haute Autorité de santé est envisagée par le Président de la République
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 11/03/2009
  1. Examen du rapport d'information sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure) 2
  2. Information relative à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/03/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (n° 4168 ; n° 4396) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 21/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Le recours aux produits financiers à risque par les grandes municipalités : le cas de Saint-Étienne » :
  2. M. Michel Morin, préfet de la Loire (2002-2006) ;
  3. M. Yves Terrasse, trésorier-payeur général de la Loire (2000-2005)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/07/2009
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/06/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dhainaut, président de l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).