776992 résultats trouvés
- Amendement n° 6 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 41 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Amendement de M. Alfandari - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 7 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Rodwell, Mme Chandler, M. Reda, M. Haury, M. Terlier, M. Sitzenstuhl, Mme Guichard, M. Emmanuel, M. Vuibert, M. Bernaert, M. Pacquot, M. Bordat et Mme Lemoine - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 50 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 09/03/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 132 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 74 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Nury, M. Gosselin, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Vincendet, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin et M. Boucard - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de M. Valence, Mme Miller, M. Reda, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Olive, Mme Brulebois, M. Abad et M. Haury - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 178 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 146 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 181 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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