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- Compte rendu de réunion n° 191 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/03/2011
- I. Communication de M. Philippe Cochet sur le brevet unitaire européen (E 5925)
- Communication du Président Pierre Lequiller sur l'avis motivé adressé par la Commission européenne à la France à propos des aides fiscales à l'investissement locatif
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/03/2011
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 30/10/2007
- Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. Rémi Bailhache et de M. Didier Marteau, membres du bureau de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/11/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de M. Georges-François Hirsch, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif au spectacle vivant
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
- Date de réunion : 17/02/2009
- Audition des auteurs du rapport des inspections générale sur l'évaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes : Mmes Colette Horel, inspectrice générale de l'administration et Marie-Grâce Lux, inspectrice de l'administration, Christine Rostand, magistrat au tribunal de Bobigny, Dr Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociales et M. Michel Ribeiro, commissaire divisionnaire
- Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, médecin, psychiatre et psychothérapeute
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 09/02/2011
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean Tarrade, Premier Vice-Président du Conseil supérieur du notariat, Alain Delfosse, directeur du service des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat, et Bernard Monassier, notaire, sur la fiscalité du patrimoine
- Présences en réunion 13
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 17/05/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Guin, directeur des affaires financières du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de M. Henri Ribieras, sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, et de Mme Chantal Chambellan-Le Levier, sous-directrice de la mission recherche et enseignement supérieur, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/10/2010
- Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/10/2008
- l'ancienne République yougoslave de Macédoine
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 31/05/2011
- Mme Isabel Odoul-Asorey, assistante confédérale à la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO
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