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Question écrite n° 14334 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 16/01/2024
entreprises - Transmission des entreprises - Transmission des entreprises
Question au Gouvernement n° 1510 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 18/01/2024
collectivités territoriales - Assurance des collectivités - Assurance des collectivités
Question écrite n° 3721 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 06/12/2022
crimes, délits et contraventions - Répartition du produit des amendes des radars - Répartition du produit des amendes des radars
Question écrite n° 13018 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 21/11/2023
communes - Filet de sécurité et budgets des communes - Filet de sécurité et budgets des communes
Question écrite n° 3713 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 06/12/2022
commerce et artisanat - Sauvegarde du secteur de l'artisanat - électricité - Sauvegarde du secteur de l'artisanat - électricité
Question écrite n° 15693 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 27/02/2024
produits dangereux - Risques liés aux arômes de fumée - Risques liés aux arômes de fumée
Question écrite n° 6003 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 28/02/2023
professions de santé - Relance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes - Relance du dialogue avec les masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 1802 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 04/10/2022
entreprises - Mise en œuvre du zonage AFR - Mise en œuvre du zonage AFR
Question écrite n° 8181 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 23/05/2023
énergie et carburants - Protection et développement du parc de production hydraulique français - Protection et développement du parc de production hydraulique français
Question écrite n° 2569 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 25/10/2022
personnes handicapées - Prise en charge des enfants « dys » - Prise en charge des enfants « dys »