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Question écrite n° 13243 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 28/11/2023
enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Question écrite n° 15854 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 05/03/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 3457 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/11/2022
urbanisme - L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti - L'application des textes visant à protéger le patrimoine bâti
Question écrite n° 18599 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 11/06/2024
numérique - Garantir la sécurité de données personnelles médicales hébergées par le GIP PDS - Garantir la sécurité de données personnelles médicales hébergées par le GIP PDS
Question écrite n° 11107 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 05/09/2023
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 7723 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 02/05/2023
santé - Prévention du suicide - Prévention du suicide
Question écrite n° 15483 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Financement des ESAT - Financement des ESAT
Question écrite n° 13949 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 19/12/2023
retraites : généralités - Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires - Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 5303 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 07/02/2023
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
Question écrite n° 17842 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 21/05/2024
associations et fondations - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales