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Amendement n°1350 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 26/05/2008
Amendement de M. Folliot - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°1197 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 81 - Non soutenu
Amendement n°295 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 07/11/2008
Amendement de MM. Lefebvre et Gorce, rapporteurs au nom de la commission des finances - Article 35 - Adopté
Amendement n°22 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 16/11/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°1371 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 01/07/2010
Amendement de M. Herth - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°24 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
Date de dépôt : 13/09/2007
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°1454 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 28 - Rejeté
Amendement n°1806 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de - Article 43 - Rejeté
Amendement n°65 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 04/07/2008
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°32 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Goujon, M. Diard, M. Garraud et M. Morenvillier - Article 2 ter - Adopté