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- Texte adopté n° 297 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Dossier législatif - Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Dossier législatif - L'activisme violent
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Texte adopté n° 195 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
- Dossier législatif - Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Dossier législatif - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- N° 1093 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
- Question au Gouvernement n° 1929 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 05/06/2024
- syndicats - Droit syndical - Droit syndical
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