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- Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/06/2013
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1102) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Date de réunion : 26/02/2015
- Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Audition ouverte à la presse, de M. Pierre Ferracci, chef d'entreprise, président du Conseil national Éducation-économie (CNEE).
- Compte rendu de réunion n° 021 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 11/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Raspiller, secrétaire du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
- Compte rendu de réunion n° 0033 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/02/2013
- Audition de M. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, Représentant de la France auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/02/2017
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection sociale des militaires (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière, rapporteurs)
- — Communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature
- Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/10/2014
- I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/02/2014
- Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/05/2016
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/10/2016
- Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 208 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/05/2015
- I. Communication de M. Joaquim Pueyo et de Mme Marie-Louise Fort sur la consultation publique ouverte par la Commission européenne relative à la révision de la politique européenne de voisinage
- II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet de parquet européen
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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