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Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/07/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/07/2021
  1. Examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/07/2021
  1. Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
  2. Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/07/2021
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques-Olivier Bay, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/07/2021
  1. Présentation, conjointement avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Vincent Holeindre, professeur des universités à l'Université Paris II Panthéon-Assas, de M. Elie Tenenbaum, coordinateur du Laboratoire de recherche sur la défense à l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Olivier Zajec, maître de conférence à l'Université de Lyon III.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 20 juillet 2021
Date de séance : 20/07/2021
  1. 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Lutte contre le dérèglement climatique
  4. 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 juillet 2021
Date de séance : 19/07/2021
  1. 1. Modernisation de la gestion des finances publiqueset financement de la sécurité sociale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance