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- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité
- N° 523 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d' « Holodomor », comme crime contre l'humanité
- Date de dépôt : 25/11/2022
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- N° 666 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
- Date de dépôt : 21/12/2022
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- Dossier législatif - Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits
- N° 761 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
- Texte adopté en commission
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- Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
- Texte adopté en séance publique
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- N° 707 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Dossier législatif - Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- N° 761 rapport - Rapport de M. Éric Bothorel et M. Pierre Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
- Date de dépôt : 24/01/2023
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