759211 résultats trouvés
- Dossier législatif - Redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l’eau et à l’assainissement des communautés de communes
- N° 28 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des communautés de communes
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Voir le dossier (Redonner un caractère optionnel au transfert de compétences relatives à l'eau et à l'assainissement des communautés de communes)
- Texte adopté n° 15 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
- N° 181 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4).
- Date de dépôt : 03/08/2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- N° 190 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages)
- Dossier législatif - Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
- Dossier législatif - Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
- Dossier législatif - Encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraude
- Dossier législatif - Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats