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- N° 1781 tome VII - Avis de M. Jean-Claude Raux sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023
- Dossier législatif - Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
- N° 1781 tome IV - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- N° 1781 tome II - Avis de Mme Emmanuelle Anthoine sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- N° 1819 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- N° 1781 tome I - Avis de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- N° 1808 tome II - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
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- N° 1778 tome V - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 18/10/2023
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