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N° 296 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Dossier législatif - Révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
N° 296 rapport - Rapport de Mme Clara Chassaniol sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288).: Date de dépôt : 10/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Dossier législatif - Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
N° 284 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et Mme Bénédicte Taurine déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône)
Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
N° 202 - Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue: Date de dépôt : 09/08/2022; Voir le dossier (Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue)
Dossier législatif - Abolition de la corrida
N° 252 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Abolition de la corrida)
N° 307 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime)