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- Amendement n°2 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897)
- Date de dépôt : 09/10/2009
- Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 -
- Amendement n°233 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de Mme Besse, M. Souchet et M. Vanneste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°92 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 86 -
- Amendement n°887 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°35 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Amendement n°17 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258)
- Date de dépôt : 28/03/2011
- Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 quater - Rejeté
- Amendement n°251 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de M. Decool et M. Cornut-Gentille - Après l'article 71 - Non soutenu
- Amendement n°146 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°306 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Albarello - Article 39 - Retiré
- Amendement n°66 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Luca, M. Vitel, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Couve, M. Maurer, M. Colombier, M. Terrot, M. Sermier, M. Straumann, M. Meslot, M. Lorgeoux, M. Decool, M. Remiller, M. Spagnou, M. Lazaro, M. Guibal, M. Gonzales, M. Mach, M. Bodin, M. Raison, M. Michel Voisin, M. Cosyns et Mme Gruny - Après l'article 18 - Non soutenu
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