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- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 31/01/2024
- Protection des élevages de bétail et du loup : communication de Mme Pascale BOYER et présentation d'un projet d'avis politique
- Nomination de rapporteurs les propositions de résolution européenne :
- de Mme Danielle SIMONNET et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075)
- de Mme Lisa BELLUCO et plusieurs de ses collègues visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n°°2049)
- de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (n°°2105)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/02/2024
- Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (T.A. n° 174, n° 2013) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 2139) (Mme Violette Spillebout, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 07/02/2024
- - débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d'une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 01/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants de NRJ Group :
- - M. Jean-Paul Baudecroux, président-directeur général du groupe
- - Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du groupe
- - Mme Céline Chanat, directrice générale adjointe en charge des contenus et de la programmation du pôle TV
- - M. Philippe Boindrieux, directeur délégué finances du groupe
- - M. Hervé Pavard, gérant de NRJ 12
- Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/02/2024
- - audition, ouverte la presse, de Mmes Béatrice Bellamy, présidente et Sabrina Sebaihi, rapporteure, sur les conclusions de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (rapport d'enquête n°2012) (dans le cadre de la mission d'information sur les femmes et le sport, rapporteurs : Mme Véronique Riotton, M. Stéphane Viry).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 31/01/2024
- Audition de M. Jean-Claude Driant, professeur émérite à l'Ecole d'urbanisme de Paris (Université Paris Est Créteil)
- Dossier législatif - Reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- N° 2157 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
- Dossier législatif - visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres
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