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Question écrite n° 3139 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 15/11/2022
impôts et taxes - Droits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux - Droits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux
Question écrite n° 14414 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 23/01/2024
donations et successions - Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession - Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession
Question écrite n° 3888 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 06/12/2022
voirie - Dénazification de l'espace public - Dénazification de l'espace public
Question écrite n° 16278 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement supérieur - Réquisition des logements étudiants du Crous à l'occasion des jeux Olympiques - Réquisition des logements étudiants du Crous à l'occasion des jeux Olympiques
Question écrite n° 13376 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/12/2023
assurance invalidité décès - Notice explicative accompagnant le décret d'application n° 2022-772 du 29 avril - Notice explicative accompagnant le décret d'application n° 2022-772 du 29 avril
Question écrite n° 14717 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 30/01/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 17696 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 07/05/2024
voirie - Définition des allées et alignements d'arbres - voies ouvertes à la circulation - Définition des allées et alignements d'arbres - voies ouvertes à la circulation
Question écrite n° 18497 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 11/06/2024
eau et assainissement - Sécheresse dans l'Hérault et en Occitanie : il y a urgence ! - Sécheresse dans l'Hérault et en Occitanie : il y a urgence !
Question écrite n° 10763 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance du métier de conducteur de sécurité - Reconnaissance du métier de conducteur de sécurité
Question écrite n° 2757 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 01/11/2022
fonction publique hospitalière - Rémunération des orthophonistes salariés - Rémunération des orthophonistes salariés