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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 23/05/2024
- À 15 heures
- – Audition de M. François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de Fipeco.
- À 16 heures
- – Audition de M. François Facchini, économiste, professeur à Paris 1 Panthéon Sorbonne, responsable du programme politiques publiques du centre d'économie de la Sorbonne (CES).
- Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
- Texte adopté n° 299 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Dossier législatif - Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
- Dossier législatif - Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Dossier législatif - Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
- Dossier législatif - Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 mai 2024
- Date de séance : 22/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 306 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
- Dossier législatif - Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
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