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- N° 1901 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/11/2023
- Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870) (M. xxx, rapporteur)
- Nomination d'un rapporteur
- Dossier législatif - Economiser l’eau au quotidien
- Dossier législatif - Faciliter le débroussaillement en zones à risque
- Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
- Dossier législatif - Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
- Dossier législatif - Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
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