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Amendement n°167 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Diefenbacher, M. Cornut-Gentille, M. Morisset, M. Roubaud, M. Garraud M. Christian Ménard, M. Bur, M. Laffineur, M. Victoria, M. Mourrut, M. Suguenot, M. Luca et M. Flory - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°2 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
Date de dépôt : 30/04/2008
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°18 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
Date de dépôt : 01/10/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°8 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°1 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345)
Date de dépôt : 22/03/2010
Amendement de M. Boënnec - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°78 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de M. Juanico, Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°622 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 24/10/2007
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 67 - Retiré
Amendement n°560 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Leteurtre - Article 16 - Retiré
Amendement n°73 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 03/09/2010
Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Mariton et M. Pinte - Article 19 - Rejeté
Amendement n°104 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de M. Yanno - Article 7 ter A - Adopté