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- Date de dépôt : 14/11/2023
- réfugiés et apatrides - La dégradation des conditions de travail des agents de l'OFPRA - La dégradation des conditions de travail des agents de l'OFPRA
- Question écrite n° 18463 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 11592 de M. Andy Kerbrat
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- Question écrite n° 8387 de Mme Mathilde Hignet
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- Question au Gouvernement n° 656 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 15/03/2023
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- Question écrite n° 13945 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Conditions d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 - Conditions d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023
- Question écrite n° 17133 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature » - Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »
- Question écrite n° 1768 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Les PME face à l'augmentation du prix de l'énergie et des carburants - Les PME face à l'augmentation du prix de l'énergie et des carburants
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