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- Amendement n°46 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
- Date de dépôt : 17/02/2010
- Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°54 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article PREMIER H - Rejeté
- Amendement n°75 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 04/02/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Avant l'article 26 - Rejeté
- Amendement n°173 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Tian - Après l'article 21 - Non soutenu
- Amendement n°160 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Sandras et M. Almont - Article 13 - Non soutenu
- Amendement n°94 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de M. Lefebvre, M. Chartier et M. Carrez - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°248 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 26 - Adopté
- Amendement n°453 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 18 - Adopté
- Amendement n°510 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 46 - Adopté
- Amendement n°692 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gonnot, M. Guédon, M. Lefranc, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Luca, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poignant, M. Poulou, M. Proriol, M. Remiller, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Lazaro, M. Mourrut, M. Marlin, M. Quentin, M. Calvet, Mme Ameline, Mme Dumoulin, Mme Poletti, Mme Delong, Mme Joissains-Masini, Mme Marguerite Lamour, Mme de La Raudière, M. Jeanneteau, M. Chartier et M. Spagnou - Après l'article 32 quinquies - Adopté
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