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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/02/2020
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition de M. Vincent Poussou, Directeur des publics et du numérique de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/12/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687 rect.) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781) (M. Julien Aubert, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/06/2021
  1. – Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des lois, des finances et des affaires culturelles et de l'éducation, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 31/01/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la « voiture propre » (prospective et recherches) :
  2. – M. Laurent Antoni, responsable du programme hydrogène & piles à combustible au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et président de l'association européenne de recherche Hydrogen europe research et M. Jean-Pierre Vigouroux, directeur affaires publiques ;
  3. – M. Christian Hector, directeur général des services techniques de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences et M. Jean-Bernard Barthel, vice président en charge de la transition énergétique ;
  4. – M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), et Mme Louise d'Harcourt, chargée des affaires parlementaires.
  5. – M. Jacques Lévy, géographe.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2017
  1. Audition de M. Jean Pisani-Ferry, chargé du rapport de préfiguration du grand plan d'investissement
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/02/2019
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) ;
  2. Examen des conclusions de la mission d'information sur la justice des mineurs (M. Jean Terlier, président-rapporteur, et Mme Cécile Untermaier, co-rapporteure) ;
  3. Nomination d'un rapporteur (sous réserve de leur transmission par le Sénat) :
  4. – sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française ;
  5. – sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/05/2018
  1. La politique d'achat des hôpitaux
  2. (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  3. À 10 heures 30
  4. – Audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/12/2018
  1. Table ronde sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture.
  2. Examen de textes européens.