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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/01/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 2109) (M. Patrick Vignal, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 27/11/2023
- - Audition de M. Olivier Henrard, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Vincent Villette, directeur financier et juridique, M. Lionel Bertinet, Directeur du cinéma, M. Laurent Vennier, Directeur des politiques territoriales ;
- - Audition de MM. Yves Ethève et Philippe Aigle, co-présidents de l'Union des cinémas français ultramarins (UNICFU), Mme Evelyne Ethève, vice-présidente et Mme Laurence Ethève, secrétaire ;
- - Audition de M. Victor Hadida, président de la Fédération nationale des éditeurs de film (FNEF), M. Olivier Snanoudj, président-adjoint et Mme Hélène Herschel, déléguée générale ;
- - Audition de Mme Lucie Commiot, co-présidente du Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI) et de Mme Emmanuelle Döry, déléguée générale;
- - Audition de M. Thomas Legal, membre des Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE) et de M. Hugues Quattrone, délégué général ;
- - Audition de Mme Hortense de Labriffe, déléguée générale de l'Association des Producteurs Indépendants (API) ;
- - Audition de Mme Chloé Folens Déléguée générale adjointe de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) ;
- - Audition de Mme Valérie Lépine Karnik, Déléguée générale de l'Union des Producteurs de Cinéma (UPC).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 31/01/2024
- - Table ronde, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion des déchets en outre-mer, avec des représentants de l'Agence de la transition écologique, de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer et de l'association Amorce;
- - Questions diverses.
- Dossier législatif - Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/12/2023
- – Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française (n° 1885) (M. Erwan BALANANT, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/02/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (M. Romain Daubié, rapporteur).
- Nomination de rapporteurs
- N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/01/2024
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003) (M. Romain Daubié, rapporteur).
- Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
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