758624 résultats trouvés
- Dossier législatif - Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
- Dossier législatif - Rendre les détenus redevables à l’égard de la société
- N° 772 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les concessions des sociétés autoroutières
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Les concessions des sociétés autoroutières)
- Dossier législatif - Les concessions des sociétés autoroutières
- N° 791 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi relative à l'enseignement supérieur et la recherche
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Enseignement supérieur et recherche)
- Dossier législatif - Pour une retraite universellement juste
- N° 774 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à rendre les détenus redevables à l'égard de la société
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Rendre les détenus redevables à l'égard de la société)
- N° 773 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise énergétique
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise énergétique)
- Dossier législatif - Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
- Dossier législatif - Enseignement supérieur et recherche
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