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- Question écrite n° 14001 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 26/12/2023
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room » - Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
- Question écrite n° 14186 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 755 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Date de dépôt : 12/04/2023
- urbanisme - EFFONDREMENT D'UN IMMEUBLE À MARSEILLE - EFFONDREMENT D'UN IMMEUBLE À MARSEILLE
- Question écrite n° 16584 de Mme Cyrielle Chatelain
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- Question écrite n° 2441 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 3581 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 29/11/2022
- numérique - Surveillance numérique ciblée illégale - Surveillance numérique ciblée illégale
- Question écrite n° 16393 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI - Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
- Question écrite n° 11108 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 05/09/2023
- mort et décès - Établissement des certificats médicaux de décès en milieu rural - Établissement des certificats médicaux de décès en milieu rural
- Question écrite n° 1132 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- agriculture - Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courts - Soutien à l'agriculture biologique et aux circuits courts
- Question écrite n° 11783 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- finances publiques - Économies sur le dos des fonctionnaires - Économies sur le dos des fonctionnaires
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