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Question écrite n° 2069 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 11/10/2022
enseignement secondaire - Indemnisation des directeurs de SEGPA issus du second degré - Indemnisation des directeurs de SEGPA issus du second degré
Question écrite n° 5332 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 07/02/2023
maladies - Améliorer la situation des personnes atteintes de fibromyalgie - Améliorer la situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Question écrite n° 7535 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 25/04/2023
finances publiques - Lutte contre la fraude : stop aux préjugés racistes ! - Lutte contre la fraude : stop aux préjugés racistes !
Question écrite n° 5914 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 28/02/2023
banques et établissements financiers - Devoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenne - Devoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenne
Question écrite n° 16419 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 26/03/2024
administration - Manque de créneaux de rendez-vous - Manque de créneaux de rendez-vous
Question écrite n° 11369 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 19/09/2023
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme Parcousup - Dysfonctionnements de la plateforme Parcousup
Question écrite n° 11259 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/09/2023
mer et littoral - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Question écrite n° 4178 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 20/12/2022
eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles - Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles
Question écrite n° 11464 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 19/09/2023
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies en Corse. - Lutte contre les incendies en Corse.
Question écrite n° 401 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 02/08/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Multiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d'Algérie - Multiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d'Algérie