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- Date de dépôt : 05/12/2023
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- impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon
- Question écrite n° 3972 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/12/2022
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