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- Date de dépôt : 13/06/2023
- laïcité - Port de l'abaya à l'école - Port de l'abaya à l'école
- Question écrite n° 878 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
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- Question écrite n° 4856 de Mme Félicie Gérard
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- Question écrite n° 13411 de M. Emmanuel Maquet
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- Question écrite n° 15339 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 8427 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 6168 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 15714 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 27/02/2024
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