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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 07/11/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley, et de M. Sébastien Florent, secrétaire général
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball, et de M. Laurent Freoa, directeur général
- N° 2214 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
- N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de no
- N° 2077 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 15/02/2024
- - présentation par l'UNICEF de son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » réunissant Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer ;
- - questions diverses.
- N° 2203 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/02/2024
- - table ronde, ouverte à la presse, des responsables de l'Unité d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger (UAPED) du Centre hospitalier universitaire d'Orléans, Mme Patricia Montes Lopez du Pôle France et UAPED, Mme Barbara Tisseron, pédiatre médecin légiste, responsable de l'UAPED – UMJ mineurs du CHU d'Orléans et Mme Martine Brousse, présidente de l'association la Voix de l'enfant, M. Jean-Luc Vuillemenot de l'association Handi'chiens autour de la prise en charge des violences sur mineurs.
- Dossier législatif - Réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
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