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- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 18532 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 2812 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 15215 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
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- Question écrite n° 14321 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 14593 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 30/01/2024
- chambres consulaires - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 6147 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/03/2023
- personnes handicapées - Manque de solutions d'accueil pour les jeunes adultes autistes - Manque de solutions d'accueil pour les jeunes adultes autistes
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