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- Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
- Dossier législatif - Abolir la chasse à courre
- Dossier législatif - Sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits
- Dossier législatif - Mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/02/2023
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs : Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul) ;
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs : Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic).
- Dossier législatif - Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/02/2023
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (co-rapporteurs : M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli) ;
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la défense sol-air en France et en Europe (co-rapporteurs : Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot) ;
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les stocks de munitions (co-rapporteurs : M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur la dissuasion nucléaire.
- Dossier législatif - Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
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