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- Amendement n° 6 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
- Amendement n° 7 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'enseignement en numérique
- Amendement n° 2 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Dossier législatif - Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Dossier législatif - Prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
- Dossier législatif - Privatiser la Société nationale des chemins de fer français
- Amendement n° 1965 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 23/05/2024
- Amendement de Mme Panonacle, M. Berta, M. Olive, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Brugnera et Mme Lemoine - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Dossier législatif - Créer un statut d’aide-soignant indépendant
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