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Dossier législatif - Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
Dossier législatif - Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/09/2022
  1. À l'issue du dépouillement concomitant avec celui du vote de la commission compétente du Sénat, annonce des résultats du vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Rémy Rioux à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs d'information d'un groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique ;
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/07/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d'Ukraine en France.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2022
  1. Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Dossier législatif - Améliorer le financement du permis de conduire
Dossier législatif - Mieux lutter contre la maltraitance des enfants
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2022
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/09/2022
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées