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- Question écrite n° 12294 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 24/10/2023
- animaux - Castration à vif et claquage des porcelets - Castration à vif et claquage des porcelets
- Question écrite n° 17765 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/05/2024
- femmes - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées - Augmentation des violences sexuelles et absence de données chiffrées
- Question écrite n° 14628 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement - Délivrance d'autorisations d'instruction en famille - Délivrance d'autorisations d'instruction en famille
- Question écrite n° 18392 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation
- Question écrite n° 6069 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 07/03/2023
- crimes, délits et contraventions - Difficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles - Difficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles
- Question écrite n° 4698 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 17/01/2023
- établissements de santé - Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence - Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence
- Question écrite n° 16144 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Difficultés rencontrées par les professionnels de santé Asalée - Difficultés rencontrées par les professionnels de santé Asalée
- Question écrite n° 13582 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 12/12/2023
- animaux - Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes - Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
- Question écrite n° 6696 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 28/03/2023
- copropriété - Fonds de travaux pour les copropriétés de la Loi ALUR - Fonds de travaux pour les copropriétés de la Loi ALUR
- Question écrite n° 4722 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 17/01/2023
- jeunes - Pérennisation du dispositif « colos apprenantes » - Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
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