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Amendement n°39 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 20/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 58 - Adopté
Amendement n°1005 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Patria - Article 12 - Adopté
Amendement n°20 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Martin-Lalande, M. Rochebloine, M. Piron, M. Brindeau, M. Quentin, M. Christ, M. Censi et M. Herth - Article PREMIER C - Tombe
Amendement n°1091 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Raison, M. Cosyns et M. Herth - Article 20 - Tombe
Amendement n°5300 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
Date de dépôt : 27/03/2010
Amendement de M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°72 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°381 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme Labrette-Ménager - Article 41 - Adopté
Amendement n°129 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 25/05/2010
Amendement de M. Derosier, M. Delebarre, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Vuilque, M. Nayrou, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Adopté
Amendement n°79 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Vannson - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°3711 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 11 - Non soutenu