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- Dossier législatif - Sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits
- Dossier législatif - Mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/02/2023
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs : Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul) ;
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs : Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic).
- Dossier législatif - Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/02/2023
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025 (co-rapporteurs : M. Yannick Chenevard et M. Laurent Jacobelli) ;
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la défense sol-air en France et en Europe (co-rapporteurs : Mme Natalia Pouzyreff et M. Jean-Louis Thiériot) ;
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les stocks de munitions (co-rapporteurs : M. Vincent Bru et M. Julien Rancoule).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur la dissuasion nucléaire.
- Dossier législatif - Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/02/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les crises et la déstabilisation de l'Amérique latine, ainsi que de la zone des Caraïbes ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission) ;
- Dossier législatif - Faciliter l'évacuation des campements illégaux
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