758367 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/02/2023
- Examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs) ;
- Examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
- Dossier législatif - Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail
- Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
- N° 899 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé)
- Dossier législatif - Renforcer les prérogatives des représentants du personnel
- Dossier législatif - Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 08/02/2023
- - À 14 heures 30 :
- Audition, à huis clos, de Mme Marie-Anne Ganaye, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, mission de lutte contre la radicalisation violente – service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, et de M. Jean Cauvé, chef de l'antenne d'Arles-Tarascon et référent de la maison centrale d'Arles – service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.
- - À 16 heures :
- Audition, à huis clos, de Mme Françoise Jeanjaquet, première vice présidente, coordinatrice du service d'application des peines anti-terroriste, tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Émilie Thubin, vice-présidente en charge de l'application des peines en matière anti-terroriste.
- Dossier législatif - Rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats