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- Question écrite n° 16555 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/03/2024
- mort et décès - Évolution de la réglementation pour les opérateurs funéraires - Évolution de la réglementation pour les opérateurs funéraires
- Question écrite n° 5077 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 7161 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 18674 de Mme Bénédicte Auzanot
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- retraites : régime général - Effectif Carsat - Effectif Carsat
- Question orale sans débat n° 818 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 4379 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture - Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de pisciculture
- Question écrite n° 8377 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enfants - Qualité d'accueil du jeune enfant - Qualité d'accueil du jeune enfant
- Question au Gouvernement n° 1366 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 23/11/2023
- action humanitaire - Aide humanitaire à Gaza - Aide humanitaire à Gaza
- Question écrite n° 4871 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 24/01/2023
- entreprises - Seuil de renégociation des contrats avec les fournisseurs d'énergie - Seuil de renégociation des contrats avec les fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 16384 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 19/03/2024
- santé - Lutte contre le tabagisme - Lutte contre le tabagisme
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