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- Question écrite n° 1711 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 04/10/2022
- collectivités territoriales - Des collectivités territoriales au bord de l'asphyxie - Des collectivités territoriales au bord de l'asphyxie
- Question écrite n° 9408 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- nationalité - Naturalisation des travailleurs étrangers en première ligne - Naturalisation des travailleurs étrangers en première ligne
- Question écrite n° 6037 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 07/03/2023
- agriculture - Avenir de la pomiculture - Avenir de la pomiculture
- Question écrite n° 17515 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité sociale - La prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - La prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Question au Gouvernement n° 438 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 11/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - DÉLINQUANCE DANS LES QUARTIERS - DÉLINQUANCE DANS LES QUARTIERS
- Question écrite n° 3632 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- propriété - Durée de qualification d'un bien sans maître en cas de succession ouverte - Durée de qualification d'un bien sans maître en cas de succession ouverte
- Question écrite n° 2069 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 11/10/2022
- enseignement secondaire - Indemnisation des directeurs de SEGPA issus du second degré - Indemnisation des directeurs de SEGPA issus du second degré
- Question écrite n° 5332 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 07/02/2023
- maladies - Améliorer la situation des personnes atteintes de fibromyalgie - Améliorer la situation des personnes atteintes de fibromyalgie
- Question écrite n° 7535 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 25/04/2023
- finances publiques - Lutte contre la fraude : stop aux préjugés racistes ! - Lutte contre la fraude : stop aux préjugés racistes !
- Question écrite n° 5914 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- banques et établissements financiers - Devoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenne - Devoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenne
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