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Question écrite n° 7844 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 09/05/2023
outre-mer - Aquaculture marine outre-mer - Aquaculture marine outre-mer
Question écrite n° 8692 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 06/06/2023
police - Jeunes parchocés par une voiture de police dans le 20e arrondissement de Paris - Jeunes parchocés par une voiture de police dans le 20e arrondissement de Paris
Question orale sans débat n° 47 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 29/11/2022
établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
Question écrite n° 14007 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 26/12/2023
assurance complémentaire - Augmentation du prix des mutuelles - Augmentation du prix des mutuelles
Question écrite n° 10918 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 22/08/2023
arts et spectacles - Aides à la création artistique - Aides à la création artistique
Question écrite n° 18057 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 28/05/2024
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 17350 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 23/04/2024
ordre public - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine » - Sur la nécessité de dissoudre le collectif « Urgence Palestine »
Question écrite n° 12014 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 10/10/2023
état civil - Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de famille - Décès d'enfant majeur - inscription dans le livret de famille
Question écrite n° 18361 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/04/2024
automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement